de


De

Article 1 - Définitions Article 2 - Identité de l'entrepreneur Article 3 - Applicabilité Article 4 - L'offre Article 5 - L'accord Article 6 - Droit de rétractation Article 7 - Frais en cas de rétractation Article 8 - Exclusion du droit de rétractation Article 9 - Prix Article 10 - Garantie Article 11 - Garantie de conformité

De

en
en
de rétractation Article 8 - Exclusion du droit de rétractation Article 9 - Prix Article 10 - Garantie Article 11 - Garantie de conformité Article 12 - Exécution de la livraison Article 13 - Durée Transactions, durée, prolongation de la résiliation Article 14 - Paiement Article 15 - Procédure de réclamation en



durée, résiliation, prolongation Article 14 - Paiement Article 15 - Procédure de réclamation Article 16 - Litiges Article 17 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
1. Délai de réflexion : de pendant lequel de peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : de personne de qui n’agit pas dans de professionnelle ou commerciale en conclut en contrat à distance avec de ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits en de services, dont de en de réception s’étale dans de ;
5. Support durable : tout moyen permettant de ou de professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement en à reproduire en de informations de .
6. Droit de rétractation : de pour de de se rétracter de à distance pendant de ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition de , que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Professionnel : de ou morale qui propose des produits en des services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits en de services organisé par de , on utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance en la conclusion de ;
10. Moyen de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur en de ne se trouvent simultanément dans le même lieu.
11. Conditions générales : de conditions générales de .

Article 2 – Identité du de
Vespucci Nederland B.V.
Adresse : Prinsenweide 2F,
7317BB, Apeldoorn

Adresse e-mail :nl
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 82499470
Numéro d'identification TVA : NL862494424B01

Coordonnées bancaires :
Banque : ING
IBAN :NL66RABO0385888147
BIC : INGBNL2A

de de de de
de
de
de de de de
de en en Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : données sur l'autorité de contrôle : Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée : association ou organisation professionnelle à laquelle il est affilié ; titre professionnel, lieu dans l'UE ou l'Espace économique européen où il a été décerné ; référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas ; indications sur la manière dont ces règles professionnelles peuvent être consultées.

Article 3 – Champ d'application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de de en tout contrat à distance conclu en en en entre l'entrepreneur en .
2. Avant de conclusion de à distance, de des présentes conditions générales est mis à la disposition de . Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera précisé, avant de conclusion de à distance, que de conditions de peuvent être consultées chez de en seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande de .
3. Si de à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent en de conclusion de à distance, de des présentes conditions générales peut être mis à la disposition de par voie électronique de manière à ce que de puisse facilement l'enregistrer sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant de conclusion de à distance, où de conditions de peuvent être consultées par voie électronique en elles seront envoyées gratuitement, à la demande de , par voie électronique ou par tout autre moyen.
4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliquent également, les deuxième en alinéas s’appliquent par analogie en , en cas de contradiction entre les conditions générales, de en toujours invoquer de disposition de qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, de en conditions resteraient valables pour le reste en de disposition de en remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la disposition initiale.
6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans de de de celles-ci.
7. En cas d’ambiguïté quant de ou de contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions, celles-ci doivent être interprétées « dans de des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. De a le droit de modifier en l'offre.
3. L'offre contient une description complète en de en services de . De est suffisamment détaillée pour permettre de d’évaluer correctement l’offre. Si de utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle de en services de . Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas de .
4. Toutes les images et les spécifications figurant dans l’offre sont données à titre indicatif en ne en donner lieu à des dommages-intérêts ni à la résiliation de .
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle de . Le commerçant ne peut pas garantir que de couleurs de correspondent exactement de de .
6. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que de comprenne clairement quels sont de en liés à de de l'offre. Ça concerne notamment
7. :
de TTC ;
de frais d’expédition ;
de dont de sera conclu en démarches nécessaires à cet effet ;
l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
de de paiement, de livraison en de ;
de d’acceptation de l’offre, ou de pendant lequel de garantit de ;
de des frais de communication à distance si de liés à l'utilisation de de de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;
si de est archivé après de , en oui, comment de peut le consulter ;
de de peut, avant de conclure de , vérifier de données de fournies dans le cadre de de en le souhaite, les corriger ;
de autres languesde dans lesquelles, outre le néerlandais, de peut être conclu ;
de auxquels de s'est soumis en de dont de peut les consulter par voie électronique ; en
de duréede de à distance en cas de contrat à durée déterminée.
Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 – De
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, De est conclu dès que de accepte l'offre en de conditions de sont fixées.
2. Si de a accepté l'offre par voie électronique, de confirme sans délai, par voie électronique, de de de . Tant que de de cette acceptation n’a pas été confirmée par de , de peut résilier de .
3. Si de est conclu par voie électronique, de prend les mesures techniques en appropriées pour sécuriser de transfert de des données en à ce que l’environnement web soit sécurisé. Si de peut payer par voie électronique, de respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. De peut – dans le cadre légal – de si de est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits en importants pour conclure de à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, de a de bonnes raisons de ne pas conclure de , il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner de à des conditions particulières.
5. De fournira de , avec le produit ou le service, de informations de , par écrit ou d’une manière permettant de de les enregistrer de façon accessible sur un support durable ;
l’adresse de de de de où de peut adresser ses réclamationsde
de en de selon lesquelles de peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
de sur les garanties en le service après-vente en .
de informationsde l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si de a déjà fourni ces informations de avant de de ;
de de résiliation de si de a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, de du paragraphe précédent ne s’applique qu’à de livraison.
7. Tout contrat est conclu sous de de de disponibilité suffisante de .

Article 6 - Droit de rétractation

1. de de de de Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raisons pendant une période de réflexion de 14 jours. de de de en de Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur à l'entrepreneur.
2. de de en de De Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit avec précaution. Le consommateur ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. en de en de de de en S'il exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés - si cela est raisonnablement possible - dans l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
3. de de de Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans un délai de réflexion de 14 jours. de de Après avoir signalé la rétractation, le consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le produit.
4. De de le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit, sauf accord contraire.
5. Le produit doit être dans son état d'origine, y compris l'emballage. de Si l'emballage est manquant ou endommagé, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
6. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou assemblé.
7. de Dans un délai d'environ 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour, le montant dû sera remboursé, à condition que le produit ait été reçu en bon état.
8. de Pour l'échange de produits, les consommateurs doivent l'indiquer via le portail de retour.
9. Nous ne sommes pas responsables des colis manquants si vous choisissez un envoi non assuré.
10. en de Les produits qui ont été scellés et dont le sceau a été brisé ne peuvent pas être retournés.
11. de de Produits fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ou de nature clairement personnelle.
12. de Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

Article 7 - Frais en cas de retrait

1. de de
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge. 2. de de Si le consommateur a payé un montant, celui-ci lui sera remboursé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. de de Pour ce faire, il faut que l'entrepreneur ait déjà reçu le produit ou qu'il puisse présenter une preuve concluante du retour complet du produit. de de
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise explicitement un autre moyen de paiement. 3. de de
De de de Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
1. De peut exclure le droit de rétractation de pour les produits décrits aux paragraphes 2 en . De du droit de rétractation ne s'applique que si de l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de .
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
3. qui ont été fabriqués par de conformément aux spécifications de ;
4. qui sont manifestement de nature personnelle ;
5. qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
6. qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
7. dont de dépend des fluctuations de sur lesquelles de n’a aucune influence ;
8. pour les journaux en vendus à l’unité ;
9. pour en audio en en dont de a brisé de .
10. pour les produits d’hygiène dont de a brisé de .
11. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
12. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, à fournir à une date précise ou pendant une période donnée ;
13. dont de a commencé avec l'accord explicite de avant l'expiration de ;
14. concernant les paris en .

Article 9 – De
1. Pendant de durée de validité mentionnée de l'offre, de de en services de ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, de peut proposer à des prix variables des produits ou services dont de sont soumis à des fluctuations de en de n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations en fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant de de ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après de de ne sont autorisées que si de l’a stipulé en:
5. si elles résultent de dispositions légales ; ou
6. si de a de de résilier de à compter de où de prend effet.
7. De prix indiqués De l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
8. Tous les prix sont sous réserve en d'impression en . Aucune responsabilité n'est acceptée quant de en d'impression en . En cas en d'impression en , de n'est pas tenu de livrer le produit de .

Article 10 – Garantie
Garantie générale :
1. Si de prévoit des garanties, les dispositions suivantes s'appliquent. Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme de , qu'il fonctionnera sans défaut en est adapté à l'usage que l'acheteur compte en faire. Cette garantie est valable pendant une année civile à compter de la réception du bien vendu par l'acheteur.

De en de en en 2. la garantie visée a pour objet de répartir les risques entre le vendeur et l'acheteur de telle sorte que les conséquences d'une violation de la garantie soient toujours entièrement à la charge du risque du vendeur, qui ne peut jamais invoquer l'article 6:75 du Code civil néerlandais en ce qui concerne une violation de la garantie. de de Les dispositions de la phrase précédente s'appliquent également si la violation était connue de l'acheteur ou aurait pu être connue de l'acheteur en effectuant une enquête.

De 3. cette garantie ne s'applique pas lorsque le défaut est survenu à la suite d'une utilisation abusive ou impropre ou lorsque - sans autorisation - l'acheteur ou des tiers ont apporté des modifications ou tenté d'apporter des modifications ou ont utilisé l'objet acheté à des fins pour lesquelles il n'est pas prévu.

4. de de de Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à la garantie fournie par ce producteur.

Exclusions de en :
Article 11 – Conformité en
1. De garantit que de en services sont conformes de , de spécifications mentionnées de l'offre, de de qualité en d'aptitude à l'usage en de dispositions légales en réglementaires en vigueurde de de de de . Si ça a été convenu, de garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par de , le fabricant ou l’importateur n’affecte en rien de droits de en que de peut faire valoir à l’encontre de en vertu de .
3. Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit au de dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour de doit se faire dans de emballage de en l'état neuf.

De de de De de de de de de
4. la période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. l'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits. 5 De
De de en en
De de de en de La garantie ne s'applique pas si : 5.1 le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ; 5.2 les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;

De de de de de
5.3. La défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations que les pouvoirs publics ont établies ou établiront en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés. 6. de en de Vespucci Nederland garantit que le produit livré est conforme aux spécifications de l'offre. de de
Vespucci Nederland garantit que le produit possède les propriétés qui, compte tenu de toutes les circonstances, y compris le montant du prix, sont nécessaires à une utilisation normale, ainsi qu'à une utilisation spéciale dans la mesure où celle-ci a été convenue. 7. de de de Vespucci Nederland ne garantit pas la solidité du produit si le consommateur ne respecte pas ou pas correctement les instructions ou les prescriptions données par Vespucci Nederland.

8. de en de de de de La garantie offerte par Vespucci Nederland n'affecte pas les droits que les consommateurs peuvent faire valoir en vertu de la loi en cas de manquement imputable à Vespucci Nederland à ses obligations.

De 9. le droit à la garantie ne s'applique pas aux défauts causés par de en de en - l'usure normale ; - le manque d'attention (suffisante) du consommateur pour un entretien adéquat en temps utile, conformément aux instructions d'entretien ; - les dommages causés par des objets pointus, des animaux de compagnie ou d'autres éléments non liés à une utilisation normale par des personnes ; - les réparations ou interventions effectuées par des personnes non autorisées (par écrit) à le faire.

10. Vespucci Netherlands n'est jamais responsable des dommages indirects.

en Article 12 - Exécution de la livraison

1. De de en de en de L'entrepreneur fera preuve de la plus grande prudence lorsqu'il recevra et exécutera des commandes de produits et lorsqu'il évaluera des demandes de prestation de services.

2. de Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

3. Les commandes acceptées seront exécutées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire. de de de de De de Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande.

4. en de de Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné, sauf accord contraire.

5. Tous les colis sont automatiquement assurés par Xcover pour le montant total de l'achat. Cela signifie que votre achat est couvert en cas de perte ou de dommage pendant le transport.

6. de de de en Les réclamations concernant des envois portant la mention "Livré" à l'adresse de livraison par le transitaire, mais que le client n'a pas reçus, doivent être signalées dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison.

7. de de de en Si un colis est marqué comme "livré" par le transitaire, mais que le client indique ne pas l'avoir reçu, le client est tenu de soumettre une déclaration écrite et signée confirmant que le colis n'a pas été reçu. de en Cette déclaration doit être soumise dans les 10 jours suivant la date de livraison présumée et est nécessaire pour déposer une demande d'indemnisation auprès de l'assurance.

8. de de Les réclamations dont le statut est "Non livré" doivent être signalées au plus tard 30 jours (ou 60 jours pour les envois internationaux) après la date d'expédition.

9. En cas de dissolution de de 'accord conformément au paragraphe 3 du présent article, de remboursera le montant payé par le de dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.

10. de Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Le droit de rétractation reste applicable aux articles de remplacement.

11. De entrepreneur n'est pas responsable des retards de de causés par de transporteur. De reconnaît que de livraison effective échappe au contrôle direct de de de .

Article 13 – Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation en
Résiliation :
1. De peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée en sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet en préavis d'au plus un mois.
2. De peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée en sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de de durée de , en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet en préavis d'au plus un mois.
3. De peut résilier de contrats mentionnés de de alinéas de :
à tout moment en être limité à une date ou à une période précise ;
au moins de la même manière qu’il les a conclus ;
toujours avec le même délai de préavis que de s’est réservé.
Renouvellement :
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée en sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée en sur la fourniture régulière de quotidiens en en peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois, à condition que de puisse résilier ce contrat reconduit avant la fin de de avec un préavis d’au plus un mois.
6. Un contrat à durée déterminée en sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si de peut le résilier à tout moment avec un préavis d’au plus un mois en d’au plus trois mois si de porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, livraison de quotidiens, de en d’actualité en en .
7. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière, à titre d’essai, de quotidiens, de en en (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement en automatiquement à l’issue de de ou de découverte.
Durée :
Si un contrat a une durée supérieure à un an, de peut, au bout d’un an, résilier de à tout moment avec un préavis d’au plus un mois, sauf si de en s’oppose à une résiliation avant la fin de de durée de .

Article 14 – Paiement
1. Sauf accord contraire, de montants dus de de doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début de visé à l'article 6, paragraphe
2. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que de a reçu de de .
3. De a de de signaler sans délai à de toute erreur dans les coordonnées bancaires fournies ou indiquées.
4. En cas de défaut de paiement de de , de a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer de frais raisonnables de de ont été communiqués de au de .

Article 15 – Procédure de réclamation
1. De dispose d'une procédure de réclamation suffisamment mise en avant en de conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant de de doivent être soumises de dans les 7 jours, de manière complète en décrite, après que de a constaté de .
3. Les réclamations soumises de reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, de répondra dans de de 14 jours en envoyant un accusé de réception en quand de peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si de ne peut être résolue d'un commun accord, cela donne lieu à un litige soumis à de .
5. Une réclamation ne suspend pas de de de , sauf si de en décide autrement par écrit.
6. Si de estime qu'une réclamation est fondée, de procédera, à sa discrétion, soit au remplacement gratuit de produits de , soit à leur réparation.
On te conseille de nous faire part de tes réclamations en premier lieu par e-mail ànl le 15 février 2016, les consommateurs de de ont également la possibilité de déposer une réclamation via la plateforme ODR de de Commission de . Cette plateforme ODR est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Si ta réclamation n'est pas encore en cours de traitement ailleurs, tu es libre de la déposer via la plateforme de de .

Article 16 – Litiges
1. Les contrats entre de en de auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Et ce, même si de réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au de en être consignées par écrit ou d'une manière permettant de de les enregistrer de façon accessible sur un support durable.