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Article 1 - Définitions Article 2 - Identité de l'entrepreneur Article 3 - Applicabilité Article 4 - L'offre Article 5 - L'accord Article 6 - Droit de rétractation Article 7 - Frais en cas de rétractation Article 8 - Exclusion du droit de rétractation Article 9 - Prix Article 10 - Garantie Article 11 - Garantie de conformité
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de rétractation Article 8 - Exclusion du droit de rétractation Article 9 - Prix Article 10 - Garantie Article 11 - Garantie de conformité Article 12 - Exécution de la livraison Article 13 - Durée Transactions, durée, prolongation de la résiliation Article 14 - Paiement Article 15 - Procédure de réclamation en
durée, résiliation, prolongation Article 14 - Paiement Article 15 - Procédure de réclamation Article 16 - Litiges Article 17 - Dispositions complémentaires ou différentes
Article 1 - Définitions Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent : 1. de de
Délai de grâce : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; 2. de de en de
Consommateur : personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; 3.
Jour : jour calendaire ; 4. en de en de
Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ; 5. de en de
Support durable : tout moyen permettant aux consommateurs ou aux entrepreneurs de stocker des informations qui leur sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée des informations stockées. 6. de de de de
Droit de rétractation : possibilité pour les consommateurs de renoncer à un contrat à distance dans un délai de réflexion ; 7. de
Formulaire type : le formulaire type de rétractation fourni par l'entrepreneur que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation. 8. de en
Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs ; 9. de en en de
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Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord, il est fait un usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ; 10.Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que l'entrepreneur-consommateur ne se trouve dans la même pièce au même moment. 11. de de Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
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Article 2 - Identité de l'entrepreneur Vespucci Nederland B.V. Adresse : Prinsenweide 2F, 7317BB, Apeldoorn :
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Prinsenweide 2F, 7317BB, Apeldoorn Adresse électronique : info@vespuccinederland Numéro de la chambre de commerce: 82499470Numéro d'identification TVA : NL862494424B01
Coordonnées bancaires :Banque : ING IBAN :
NL96INGB0006769474 BIC : INGBNL2A
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de en en Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : données sur l'autorité de contrôle : Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée : association ou organisation professionnelle à laquelle il est affilié ; titre professionnel, lieu dans l'UE ou l'Espace économique européen où il a été décerné ; référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas ; indications sur la manière dont ces règles professionnelles peuvent être consultées.
Article 3 - Applicabilité 1. de en en en
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. 2. de de de Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. de de de en de
Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur. 3. de en de de de de Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent, avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. de de en de
Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion d'un contrat à distance, il sera indiqué à l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique qu'à la demande du consommateur, elles seront envoyées par voie électronique ou autrement, gratuitement. 4. en en de de
Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le deuxième troisième paragraphe s'applique mutatis mutandis. En cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 5. de en en de de
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord sur les présentes conditions générales pour le reste en vigueur remplacera la disposition concernée en concertation mutuelle sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de l'original. 6. de
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales. 7. de de Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
Article 4 - L'offre 1.
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Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. 2. l'offre est sans engagement. l'entrepreneur a le droit de modifier l'offre. 3. l'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. la description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. en de en De de L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. de de en Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. de
Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. 4. en de
Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation de l'accord. 5. de Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. de de de
L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. 6. de de en de Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
Cela concerne en 7. en particulier :
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de en de le prix TTC, les frais d'expédition éventuels, les modalités de conclusion du contrat, les actions nécessaires à cet effet, l'application ou non du droit de rétractation, le mode de paiement, la livraison, l'exécution du contrat, le délai d'acceptation de l'offre ou le délai d'exécution du contrat ;
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de de de le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ; la hauteur du tarif pour la communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technologie pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour les moyens de communication utilisés ;
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de de de de de en si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ; la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat, s'il le souhaite ;
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de de toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; la durée minimale de l'accord à distance dans le cas d'une transaction prolongée.
Facultatif : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.
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Article 5 - accord 1. L'accord est établi, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre remplissant les conditions qui y sont stipulées. 2. de de de de Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. de de de de
Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord. 3. de de en de en Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. de de
De de de en de Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées. 4. L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre juridique - s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les facteurs factuels qui sont importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. de de de
Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure un accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières. 5. De de de de
de de de L'entrepreneur transmet les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible sur un support de données durable ; l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour présenter ses réclamations ;
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de en les conditions dans lesquelles le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; des informations sur les garanties existantes en matière de service après-vente.
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Ces informations sont mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant la mise en œuvre de l'accord ; les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée. 6. de de
Dans le cas d'une transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. 7. de de Chaque accord est conclu dans des conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
- de de de de Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raisons pendant une période de réflexion de 14 jours. de de de en de Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur à l'entrepreneur.
- de de en de De Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit avec précaution. Le consommateur ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. en de en de de de en S'il exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés - si cela est raisonnablement possible - dans l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
- de de de Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans un délai de réflexion de 14 jours. de de Après avoir signalé la rétractation, le consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le produit.
- De de le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit, sauf accord contraire.
- Le produit doit être dans son état d'origine, y compris l'emballage. de Si l'emballage est manquant ou endommagé, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou assemblé.
- de Dans un délai d'environ 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour, le montant dû sera remboursé, à condition que le produit ait été reçu en bon état.
- de Pour l'échange de produits, les consommateurs doivent l'indiquer via le portail de retour.
- Nous ne sommes pas responsables des colis manquants si vous choisissez un envoi non assuré.
- en de Les produits qui ont été scellés et dont le sceau a été brisé ne peuvent pas être retournés.
- de de Produits fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ou de nature clairement personnelle.
- de Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.
Article 7 - Frais en cas de retrait
1. de de
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge. 2. de de Si le consommateur a payé un montant, celui-ci lui sera remboursé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. de de Pour ce faire, il faut que l'entrepreneur ait déjà reçu le produit ou qu'il puisse présenter une preuve concluante du retour complet du produit. de de
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise explicitement un autre moyen de paiement. 3. de de
De de de Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.
De de en De de de
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation 1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat. 2.
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L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : 3. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; 4. qui sont clairement de nature personnelle ; 5. qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ; 6. qui s'abîment ou vieillissent rapidement ; 7. qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature.
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qui s'abîment ou vieillissent rapidement ; 7. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ; 8. pour les journaux et magazines individuels ; 9. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé les sceaux. 10. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé les sceaux. de de
. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau. 11.
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en L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services : 12. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ; 13. dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ; 14. concernant les paris, les loteries.
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Article 9 - Prix 1. de de de en
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA. 2. de de de en de Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. en
Ce lien avec les fluctuations et le fait que tous les prix mentionnés sont des prix cibles seront mentionnés dans l'offre. 3. de de
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales. 4. de de de en
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Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé : 5. elles résultent de dispositions légales ou de stipulations ; ou 6. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet. 7. les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA. 8. en Tous les prix sont sous réserve d'impression et de fautes d'impression. de en Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression. en de de En cas d'erreur d'impression, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit selon le prix incorrect.
de Article 10 - Garantie Garantie générale : 1. si des garanties sont incluses dans le contrat, les dispositions suivantes s'appliquent. de en Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu'il fonctionne sans défaut et qu'il convient à l'usage que l'acheteur entend en faire. Cette garantie s'applique pendant une année civile à compter de la réception des biens vendus par l'acheteur.
De en de en en 2. la garantie visée a pour objet de répartir les risques entre le vendeur et l'acheteur de telle sorte que les conséquences d'une violation de la garantie soient toujours entièrement à la charge du risque du vendeur, qui ne peut jamais invoquer l'article 6:75 du Code civil néerlandais en ce qui concerne une violation de la garantie. de de Les dispositions de la phrase précédente s'appliquent également si la violation était connue de l'acheteur ou aurait pu être connue de l'acheteur en effectuant une enquête.
De 3. cette garantie ne s'applique pas lorsque le défaut est survenu à la suite d'une utilisation abusive ou impropre ou lorsque - sans autorisation - l'acheteur ou des tiers ont apporté des modifications ou tenté d'apporter des modifications ou ont utilisé l'objet acheté à des fins pour lesquelles il n'est pas prévu.
4. de de de Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à la garantie fournie par ce producteur.
Exclusions de garantie :
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De de en de de de en en de de de de en Article 11 - Garantie de conformité 1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, dans les spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité à la date de réalisation de l'accord, aux dispositions légales existantes et/ou aux réglementations gouvernementales. de
Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. 2. de de en de de de
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne diminue pas les droits légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur dans le cadre d'un accord. 3. de Tous les défauts ou produits incorrects livrés doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. de de en Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
De de de De de de de de de
4. la période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. l'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits. 5 De
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De de de en de La garantie ne s'applique pas si : 5.1 le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ; 5.2 les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
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5.3. La défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations que les pouvoirs publics ont établies ou établiront en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés. 6. de en de Vespucci Nederland garantit que le produit livré est conforme aux spécifications de l'offre. de de
Vespucci Nederland garantit que le produit possède les propriétés qui, compte tenu de toutes les circonstances, y compris le montant du prix, sont nécessaires à une utilisation normale, ainsi qu'à une utilisation spéciale dans la mesure où celle-ci a été convenue. 7. de de de Vespucci Nederland ne garantit pas la solidité du produit si le consommateur ne respecte pas ou pas correctement les instructions ou les prescriptions données par Vespucci Nederland.
8. de en de de de de La garantie offerte par Vespucci Nederland n'affecte pas les droits que les consommateurs peuvent faire valoir en vertu de la loi en cas de manquement imputable à Vespucci Nederland à ses obligations.
De 9. le droit à la garantie ne s'applique pas aux défauts causés par de en de en - l'usure normale ; - le manque d'attention (suffisante) du consommateur pour un entretien adéquat en temps utile, conformément aux instructions d'entretien ; - les dommages causés par des objets pointus, des animaux de compagnie ou d'autres éléments non liés à une utilisation normale par des personnes ; - les réparations ou interventions effectuées par des personnes non autorisées (par écrit) à le faire.
10. Vespucci Netherlands n'est jamais responsable des dommages indirects.
en Article 12 - Exécution de la livraison
- De de en de en de L'entrepreneur fera preuve de la plus grande prudence lorsqu'il recevra et exécutera des commandes de produits et lorsqu'il évaluera des demandes de prestation de services.
- de Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
- Les commandes acceptées seront exécutées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire. de de de de De de Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande.
- en de de Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné, sauf accord contraire.
- Tous les colis sont automatiquement assurés par Xcover pour le montant total de l'achat. Cela signifie que votre achat est couvert en cas de perte ou de dommage pendant le transport.
- de de de en Les réclamations concernant des envois portant la mention "Livré" à l'adresse de livraison par le transitaire, mais que le client n'a pas reçus, doivent être signalées dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison.
- de de de en Si un colis est marqué comme "livré" par le transitaire, mais que le client indique ne pas l'avoir reçu, le client est tenu de soumettre une déclaration écrite et signée confirmant que le colis n'a pas été reçu. de en Cette déclaration doit être soumise dans les 10 jours suivant la date de livraison présumée et est nécessaire pour déposer une demande d'indemnisation auprès de l'assurance.
- de de Les réclamations dont le statut est "Non livré" doivent être signalées au plus tard 30 jours (ou 60 jours pour les envois internationaux) après la date d'expédition.
- de de de En cas de résiliation de l'accord conformément au paragraphe 2 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
- de Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Le droit de rétractation reste applicable aux articles de remplacement.
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Article 13 - Transactions à durée prolongée : durée, résiliation, prolongationRésiliation: 1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues, moyennant un préavis ne dépassant pas un mois. 2. De en de en
. le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin d'un contrat à durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation applicables, avec un préavis ne dépassant pas un mois. 3 De de de
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de
. les consommateurs peuvent résilier les contrats visés aux paragraphes précédents : à tout moment sans être limité à une résiliation à un moment ou à une période spécifique ; au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ; toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur s'est fixé à lui-même. Renouvellement : 4. en
Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée. 5. en en en de de
Contrairement au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de journaux quotidiens et de magazines hebdomadaires peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis n'excédant pas un mois. 6. en de en de en en
Un contrat à durée déterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à tout moment avec un préavis qui ne dépasse pas un mois un préavis qui ne dépasse pas trois mois dans le cas où le contrat s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, d'hebdomadaires d'information et de magazines. 7. en en en de Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière, à des fins de familiarisation, de journaux quotidiens, de journaux d'information et de magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou de familiarisation) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de familiarisation.
de de de en de Durée : Si un contrat a une durée supérieure à un an, les consommateurs peuvent le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 14 - Paiement 1. de de de
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion visée à l'article 6, paragraphe 2. de de de
De de de
Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat. 3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées. 4. de de de de En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer des frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.
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Article 15 - Procédure de réclamation 1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue traite les réclamations conformément à cette procédure de réclamation. 2. de de en de de de
Les plaintes relatives à la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours, après que le consommateur a identifié les défauts. 3. de de Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. de de en de
Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée. 4. de de
Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige qui est soumis à la procédure de règlement des litiges. 5. de de de
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de l'entrepreneur par écrit. 6. de de de
nl de de Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, ce dernier s'engage, à sa discrétion, à remplacer ou à réparer gratuitement les produits livrés. Nous vous conseillons de commencer par nous faire part de vos plaintes en envoyant un courriel à info@vespuccinederland. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'UE ont également la possibilité d'introduire des plaintes via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne. de Cette plateforme ODR se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n'est pas déjà traitée ailleurs, vous pouvez la déposer via la plateforme de l'Union européenne.
Article 16 - Litiges 1. de en de Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre entrepreneur et consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales, même si le consommateur réside à l'étranger. de
Même si le consommateur réside à l'étranger. 2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas d'application.
de en de Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.